Mentions légales
1.CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (Article R. 211-21 du code du tourisme)
La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
MINHAL FRANCE
1 RUE SCRIBE,
75009 PARIS, FRANCE
représenté par : Monsieur Shoukat ALI , PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :
IM075120047 à effet du 09/01/2018
La garantie financière est apportée par : WHITE ROCK INSURANCE (GIBRALTAR) PCC LIMITED, SUITE 913 EUROPORT, GX 11 AA GIBRALTAR, GIBRALTAR
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, 1 COURS MICHELET CS 30051 PUTEAUX, 92076 PARIS LA DÉFENSE, FRANCE
Vous êtes actuellement connecté au site de l’Hôtel Scribe. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation en vigueur.
2.Informations sur l’éditeur :
Ce site est édité par:ACCOR SA, une société ouverte au capital de 700 317 363 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 602 036 444, avec numéro de TVA intracommunautaire FR 93 602 036 444. Son siège social est situé 110 Avenue de France, 75013 PARIS, France Tél : +33 (0)1 45 38 86 00
Directeur de publication : Nicolas Pesty
3.Informations sur l’hébergeur
Ce site est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com
4.Protection des données :
Pour plus d’informations sur la politique de protection des données du groupe Accor, veuillez consulter la Charte sur la protection des données personnelles du client
5.Copyright :
La présentation et chaque élément de ce site, dont le nom de domaine, les marques, les logos, les noms de marque, les dessins, les illustrations, les photographies, les textes, les graphismes et tout autre fichier trouvé sur ce site, relèvent du droit de la propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel et/ou de Accor SA, ou ont été autorisés à être utilisés par l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel et/ou par Accor SA.
Aucun élément trouvé sur www.hotel-scribe.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, altéré, transmis ou distribué de toute manière que ce soit et sous toute forme que ce soit, en partie ou totalement, sans l’autorisation écrite préalable de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel, sauf dans le cas d’une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale, sans modification des éléments actuels du site.
La mention suivante doit accompagner toute copie totale ou partielle du contenu du site : « ©Copyright Accor SA. ©Copyright Hôtel Scribe, managed by Sofitel. Les photographies utilisées sur www.hotel-scribe.com sont non contractuelles.
Toute autre utilisation de www.hotel-scribe.com ou de ses éléments sans autorisation expresse serait considérée comme une violation des droits de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel et/ou de Accor SA et susceptible d’être punie de contrefaçon selon les articles L. 355-2 et suivants du Code français de la Propriété intellectuelle.
6.Les droits de l’Hôtel Scribe en tant que producteur de base de données
Tous les clients, prospects et partenaires ont le droit personnel non exclusif, non transférable et inaliénable de consulter les informations présentées sur www.hotel-scribe.com pour leurs propres besoins.
Ils peuvent extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins de visionnage personnel, tant que cette extraction et/ou réutilisation ne porte par sur une partie substantielle (que ce soit en termes de qualité ou de quantité) du contenu du site. De plus, il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon répétée tout contenu de ce site, même si ce contenu n’est pas substantiel.
Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins est strictement interdite selon les termes des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code français de la Propriété intellectuelle. Il est également interdit de communiquer au public tout ou partie du contenu du site, sous toute forme et à tout public que ce soit.
Plus particulièrement, il est strictement interdit d’utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales.
7. Crédits photo
Pour plus d’informations sur les photographies utilisées sur www.hotel-scribe.com, veuillez consulter la section Crédits photo.
© Yann DERET
8. Responsabilité
Toutes les informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel ne fournit aucune garantie explicite ou implicite et n’endosse aucune responsabilité liée à l’utilisation de ces informations.
L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ces informations.
L’Hôtel Scribe, managed by Sofitel se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, en particulier lors des mises à jour de www.hotel-scribe.com.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre d’informations provenant de ce site qui impliqueraient une responsabilité civile ou légale et, dans ce contexte, s’engage à ne divulguer aucune information qui soit illégale, diffamante ou contraire à l’ordre public sur ce site.
L’Hôtel Scribe, managed by Sofitel fait tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à ses utilisateurs les informations disponibles et/ou des outils ayant été vérifiés. Toutefois, il ne serait être tenu responsable pour toute erreur, pour un manque d’informations disponibles et/ou pour la présence de virus sur www.hotel-scribe.com.
Les sites extérieurs à l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel comportant des liens hypertexte vers ce site ne sont pas sujets à un contrôle de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel qui, par conséquent, décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ces sites.
10.Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers www.hotel-scribe.com nécessite l’accord écrit préalable de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel.
11.E-mail
Pour tout commentaire sur le fonctionnement de www.hotel-scribe.com, veuillez vous rendre à la section Contact et sélectionner « Commentaires concernant le site www.hotel-scribe.com ».
12.Veuillez noter
Tous les messages envoyés via le site Internet sont susceptibles d’être interceptés et leur confidentialité ne peut être garantie tant qu’ils ne nous sont pas parvenus.
13.Chambres non-fumeur
Toutes les chambres de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel sont fumeurs. En cas de non-respect de cette interdiction, la direction de l’hôtel se réserve le droit de vous facturer :
-Une indemnité forfaitaire de 300€ au titre des frais de nettoyage ou de purification d’air
-Une indemnité forfaitaire de 100€ au titre des frais de remise en service du système de sécurité incendie
14.Index de l’égalité femmes-hommes
L’index de l’égalité professionnelle est calculable au regard des dispositions de l’article D.1142-2 et l’annexe I du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019. Cet index vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
L’index de l’égalité professionnelle 2024 pour l’Hôtel Scribe au titre de l’année 2023 s’élève à 99 sur 100:
-Ecart de rémunération: 39/40
-Ecart de rémunérations individuelles: 35/35
-Pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : NC
-Nombre du salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
CRÉDITS PHOTO
Les photos utilisées sur ce site Internet sont non contractuelles.
Toutes les photographies et les documents illustrant les produits de ce site sont non contractuelles.
Crédits photo : © Yann DERET
